Politique de remboursement

RETOURS

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Notre politique dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat en ligne, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.

Plusieurs types de produits ne peuvent pas être retournés. Les marchandises périssables telles que la nourriture, les fleurs ou les magazines ne peuvent pas être retournées. Nous n’acceptons pas non plus de produits à usage intime ou sanitaire, de produits dangereux ou de gaz ou de liquides inflammables.

Autres articles qui ne peuvent pas être retournés ni remboursés :

* prestation de service ( ou acompte )
* acomptes des formations*
* articles en promotion ou soldés
* Cartes cadeaux
* Logiciels téléchargeables
* Certains produits de santé et de soins personnels

Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.

Veuillez s’il vous plait ne pas renvoyer votre achat chez le fabricant sans formulaire de retour que celui-même doit vous envoyer. Sans quoi , aucun retour ne sera accepté.

Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé: (le cas échéant)
* Livres avec des signes évidents d’utilisation.
* CD, DVD, cassette VHS, logiciel, jeu vidéo, cassette, ou disque vinyle qui a été ouvert.
* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
* Tout article qui est retourné plus de 30 jours après la livraison avec accord du vendeur uniquement

Remboursements (le cas échéant)

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à sme.academy@outlook.com

Articles soldés (le cas échéant)

Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.

Échanges (le cas échéant)
Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à

sme.academy@outlook.com

Prestation de service ou acompte de formation

Aucun acompte lié à une formation ou prestation de service ne sera remboursé.

En cas de cessation anticipée de la formation, le stagiaire s’engage à souscrire irrévocablement sans réserve ni restriction le montant total du solde restant et cela même en cas d’abandon. (Quel que soit les causes de l’arrêt de la formation)

Tout paiement d'une formation, d'un acompte total ou partiel vaut acceptation de nos conditions d'inscriptions et notre politique de remboursement. Le participant s'inscrit et prend la place potentiel d'un autre dès réception de paiement ( total ou partiel) .

Conclusion du contrat

1. Formation du contrat

Le contrat de prestation de services est réputé conclu dès le paiement de l’acompte ( total ou partiel ), conformément aux articles 5.20 et 5.22 du Code civil belge. Ce paiement vaut acceptation définitive des présentes conditions générales et engage les parties aux obligations contractuelles prévues.

2. Nature de la signature du contrat

La signature ultérieure du contrat ne constitue qu’une formalisation de l’accord déjà conclu et n’affecte pas la date effective de formation du contrat. Elle intervient uniquement pour confirmer l’accord déjà établi par le paiement de l’acompte et préciser les modalités d’exécution des obligations contractuelles.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

le droit de rétractation ne s’applique pas à :

1) La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

2) Exception au droit de rétractation pour les formations

a. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article 16, point a) de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation prévu à l’article 9 de ladite directive ne s’applique pas aux contrats de prestation de services dès lors que leur exécution a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, avec l’accord exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit.

b. Engagement ferme dès l’inscription

Toute inscription à une formation, confirmée par le paiement d’un acompte ou du montant total, entraîne immédiatement des engagements organisationnels et financiers, notamment en termes de réservation de place, de mobilisation de formateurs, et de coûts administratifs et logistiques.

Ainsi, en validant son inscription, le participant accepte expressément que l’exécution du contrat commence dès son inscription et renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article 16 de la directive 2011/83/UE et aux articles 5.20 et 5.22 du Code civil belge.

c. Effets de l’annulation

En cas d’annulation après l’inscription :

• L’acompte versé reste acquis à l’organisme de formation au titre des frais engagés.

• Le solde restant peut être dû en fonction des conditions d’annulation précisées au contrat ou dans les présentes conditions générales.

d. Clause de confirmation du renoncement

Avant toute validation d’inscription, le participant reconnaît expressément avoir pris connaissance de la présente clause d’exclusion du droit de rétractation et accepte que son engagement soit ferme et définitif dès le paiement de l’acompte ( total ou partiel )

Si justificatif médical valable* , SME Academy se réserve le droit de postposer le rendez-vous/ formation pris(e) afin de permettre à l'acheteur de profiter du service réservé. SME Academy n'est nullement contrait de procéder à un remboursement. Il va de l'appréciation de la situation.

Cadeaux

Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier.

Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article.

Expédition
Pour retourner un produit, vous devez nous contacter par mail à sme.academy@outlook.com afin de connaître le protocole de renvoie.
Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.

Attention : si vous effectuez un retour sans avoir pris contact avec notre service, SME Academy décline tout engagement et responsabilité. Aucun remboursement ni échange ne pourra être réalisé.

En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier. Si un retard lié au point relais est rencontré, nous déclinons toute responsabilité et mettrons un maximum de choses en place afin de résoudre ce problème.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75€, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

* SME Academy se réserve le droit de ne pas accepter le justificatif médical lors d’une formation si celui-ci n’est pas soumis au minimum 72h à l’avance.